Politique de confidentialité

 

 

Le STADE FRANÇAIS PARIS (ou « nous ») est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel (« Données ») qu’il traite.

Dans le cadre de ses activités, le STADE FRANÇAIS PARIS est amené à traiter des Données concernant ses clients et ses abonnés (« Vous ») notamment dans le cadre de l’utilisation de nos sites internet http://www.stade.fr, https://billetterie.stade.fr et https://boutique.stade.fr (les « Sites »).

A ce titre, le STADE FRANÇAIS PARIS s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »). 

De façon générale, cette Politique s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté et décrit comment nous collectons, utilisons et gérons vos Données et vos droits.

Le STADE FRANÇAIS PARIS a désigné un Délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la protection des Données, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : dpo@marvellavocats.com.

 

1.   Pour quelles raisons le STADE FRANÇAIS PARIS traite-t-il vos Données ?

 

Nous traitons des Données que vous nous communiquez notamment lorsque vous créez un compte, effectuez un achat, assistez à un de nos matchs ou évènements, vous inscrivez à nos newsletters ou participez à un jeu-concours. Parmi ces Données, nous pouvons traiter :

- des données d’identification (nom, prénom, date de naissance) et de contact (adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) ;

- des données liées à vos activités sur nos Sites ou dans notre stade (produits et billets achetés, type d’abonnement, historique des achats) ;

- des données relatives aux transactions effectuées ;

- vos avis et commentaires ;

- ses données liées aux matchs ou évènements (heure d’arrivée, porte d’accès, images captées).

 

Vos Données sont traitées pour : 

- vous fournir les produits et services demandés ;

- traiter et assurer le suivi de vos achats et abonnements, y compris la livraison des produits ;

- communiquer avec vous au sujet de l’achat, de l’évènement auquel vous assistez ;

- enregistrer votre participation à un concours, un pronostic, une enquête ;

- gérer le paiement de vos achats ;

- organiser des opérations communication et animation commerciale ;

- réaliser des études et statistiques afin d’améliorer votre expérience ;

- assurer le bon fonctionnement de nos services, y compris nos Sites ;

- assurer la défense de nos droits à la défense en justice ;

- garantir l’exercice de vos droits.

 

Nous traitons également vos Données, dans le respect des dispositions de l’article L. 332-1 du Code du sport, aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives en refusant ou annulant le cas échéant la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations.

 

2.   Avec qui partageons-nous vos Données ?

 

Vos données peuvent être transmises à tout tiers que le STADE FRANÇAIS PARIS a ou aurait désigné comme sous-traitant dans le cadre de la fourniture des prestations (y compris prestataires de sécurité, prestataires de livraison, prestataires informatiques, etc.), étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction du STADE FRANÇAIS PARIS qui s’assure que ces prestataires se conforment aux principes issus de la réglementation en vigueur.

Nous ne transmettons vos Données à des partenaires qu’avec votre consentement exprès à cette transmission.

Dans certains cas prévus par la loi, vos Données pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.  

 

3.   Où sont localisées vos Données ?

 

Le STADE FRANÇAIS PARIS attache une grande importance à la protection de vos Données et au respect du cadre fixé par la Règlementation en matière de protection des données.

Ainsi, vos Données sont traitées sur le territoire de l’Union européenne et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers. Le cas échéant, vous en seriez informés.

 

4.   Pendant combien de temps le STADE FRANCAIS PARIS conserve-t-il vos Données ?

 

Le STADE FRANÇAIS PARIS conservera vos Données pendant la durée strictement nécessaire afin de répondre aux finalités décrites précédemment, afin de respecter ses obligations légales, contractuelles, fiscales, sociales et pour la défense de ses intérêts.

Par principe, des Données de nos clients et abonnés sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec le STADE FRANÇAIS PARIS et sont archivées jusqu’à 5 ans après la fin de ladite relation.

Dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale nous conservons les Données jusqu’à trois ans à compter de la collecte des données de contacts.

 

Immédiatement à l’issue de la durée de conservation applicable, il sera procédé à :

- Soit à la suppression ou la destruction sécurisée des Données ; 

- Soit à la stricte anonymisation des Données.

 

5.   Quels sont vos droits sur vos Données ?

 

Vous disposez de droits sur vos Données.

Conformément à la Réglementation, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez nous demander l'accès aux Données vous concernant, ainsi que la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la Réglementation, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos Données, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des Données fournies. 

Toute demande abusive au regard des lois et règlements pourra être rejetée.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : dpo@marvellavocats.com en justifiant de votre identité.

 

Par ailleurs, à tout moment, dans le cas où vous avez donné votre consentement à un traitement de vos Données (par exemple pour la réception de nos lettres d’information ou de nouveautés sur nos offres de produits et services), vous pouvez retirer ce consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

  

6.   Pouvons-nous faire évoluer cette Politique ?

 

Le STADE FRANÇAIS PARIS pourra faire évoluer cette Politique à tout moment, en fonction de l’évolution des techniques et outils de traitement, notamment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement cette Politique. 

 

7.   Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

 

Nous vous rappelons qu’à défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation en France, directement :

- sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ;

- ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

 

  

Information spécifique en matière de cookies

 

a.   Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

 

b.   Combien de temps est déposé le cookie ?

 

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

 

c.   Pourquoi déposons-nous des cookies sur votre terminal ?

 

Les catégories de cookies déposés sur votre terminal sont les suivantes :

 

TABLEAU

 

 

d.   Comment paramétrer les cookies et vous y opposer ?

 

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation pour vous opposer en partie ou en totalité au dépôt de cookies sur votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur notre Site et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

 

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Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs